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Abus que faire?

Vous avez été victime d’un abus sexuel ?

  • Vous avez été victime d’un abus sexuel?
  • Vous avez été témoin d’un abus?
  • Vous avez reçu, comme personne de confiance, des informations concernant un abus sexuel?
  • Vous vous êtes rendu coupable, comme auteur, d’un abus sexuel?

Si vous répondez par oui à l’une de ces questions et que vous exercez une activité sur la base d’un mandat de l’évêque (mission canonique), vous devez obligatoirement signaler les faits au bureau indépendant de signalement.

Les autres personnes sont priées de le faire également. Le bureau indépendant de signalement des abus sexuels dans le diocèse de Bâle reçoit votre signalement et s’assure que les faits soient entièrement clarifiés. Si le soupçon d’une infraction poursuivie d’office se précise, le bureau indépendant de signalement a l’obligation, de par sa fonction, d’exiger que l’ordinaire compétent (évêque, vicaire général, vicaire épiscopal) dépose une plainte auprès du ministère public, indépendamment du consentement de la victime.

En tout temps, vous pouvez aussi directement déposer vous-même une plainte auprès du poste de police le plus proche. Nous recommandons aux personnes concernées de consulter un service officiel d’aide aux victimes. Les services d’aide aux victimes peuvent être choisis librement et, en cas de besoin, aussi en-dehors du canton de domicile. Les consultations sont gratuites, confidentielles et anonymes dans toute la Suisse:

Aide aux victimes

En cas d’infraction à l’étranger, les citoyen-ne-s suisses peuvent contacter la Helpline du DFAE: +41 800 24 7 365.

 

Êtes-vous victime d'une agression sexuelle qui est prescrite du point de vue du droit pénal ou qui a été commise par une personne aujourd'hui décédée?

Il va de soi pour nous que ce type de situations doit aussi être traité et clarifié avec la plus grande attention. Pour bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement professionnel, nous vous recommandons également de contacter un service officiel d’aide aux victimes.

Si vous souhaitez déposer une demande d’indemnisation financière ou si vous êtes intéressé à ce que l’abus présumé soit traité, adressez-vous au bureau indépendant de signalement. Vous y recevrez des explications sur les prochaines étapes de la démarche.

 

Directives pour le versement d’indemnisations