Recueil de législation

471.1 - Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (PDF) 474.11 - Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (PDF) 479.11 - Arrêté portant adhésion de la RCJU aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle (PDF) 479.13 - Décret de promulgation de la Bulle papale (PDF) 213.121 - Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d'office de consultation conjugale ou familiale au Service de la consultations conjugale et familiale de l'Eglise catholique (PDF)

33.011 - Ordonnance sur la procédure et la juridiction administratives (PDF) 35.003 - Ordonnance réglant l'utilisation des cures (PDF) 35.005 - Ordonnance sur l'organisation des communes ecclésiastiques (PDF) 35.006 - Ordonnance concernant l'administration financière des communes ecclésiastiques (PDF) 35.010 - Ordonnance sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la République et Canton du Jura (PDF) 35.012 - Ordonnance réglant la répartition des frais d'unité pastorale entre les communes ecclésiastiques formant une unité pastorale (PDF) 35.020 - Ordonnance réglant le logement des prêtres en activité (PDF) 36.004 - Ordonnance concernant les sorties d'Eglise (PDF) 37.000 Ordonnance sur les droits politiques (PDF) 37.002 - Ordonnance fixant les contributions de communes ecclésiastiques en vue de couvrir les besoins financiers de la CEC (PDF) 37.003 - Ordonnance concernant l'administration des archives des communes ecclésiastiques de la RCJU (PDF) 37.008 - Ordonnance relative à la création de l'Officie du patrimoine religieux (PDF) 37.009 - Ordonnance sur le regroupement des communes ecclésiastiques catholiques-romaines (PDF) 38.000 - Ordonnance sur le personnel de la Collectivité ecclésiastique cantonale de la RCJU (PDF)

42.004 - Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative (PDF) 42.005 - Décret sur les traitements du personnel de la CEC (PDF) 43.000 - Décret précisant les modalités de la présence des membres de la commune ecclésiastique de Moutier au sein de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (PDF) 44.000 - Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2021) (PDF) 45.005 - Arrêté sur l'élection des membres des communes ecclésiastiques à l'Assemblée de la CEC pour la législature 2024-2027 (PDF) 46.003 - Arrêté sur la création d'une caisse de pensions en faveur du personnel (PDF) 46.004 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les communes ecclésiastiques de Saignelégier et Les Pommerats-Goumois (PDF) 46.005 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Asuel-Pleujouse, Charmoille-Fregiécourt et Miécourt (PDF) 46.006 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entres les com.eccl. de St-Ursanne et environs, Ocourt-La Motte et Soubey (PDF) 46.007 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Bressaucourt, Fontenais-Villars et Porrentruy (PDF) 46.008 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Courrendlin et environs et Rebeuvelier (PDF) 46.009 - Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Bure, Chevenez, Courtedoux, Damvant, Fahy, Grandfontaine-Roche d'Or, Réclère et Rocourt (PDF)

52.013 - Directives pour l'élection à l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (PDF) 55.030 - Directives pour les élections des autorités et des fonctionnaires des communes ecclésiastiques (2025) (PDF) 56.005 - Directives de rétribution d'un ministère de suppléance (2021) (PDF) 56.009 - Directives fixant l'indemnité pour frais de déplacement du personnel engagé au service de la CEC (2021) (PDF) 56.010 - Directives fixant l'indemnité de logement du prêtre en cas d'indisponibilité d'une cure (2021) (PDF) 57.003 - Directives de gratifications de jubilé au personnel en activité à la CEC (2021) (PDF) 57.010 - Directives de la CEC en cas de décès (PDF)

63.000 - Règlement de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (PDF) 64.000 - Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC (PDF) 64.009 - Règlement concernant les aides aux prêtres engagé(e)s à la CEC (PDF) 64.010 - Règlement concernant l’étudiant ou l’étudiante inscrit-e à la Formation d’animateur-trice pastoral-e du Centre Catholique Romand de Formation en Eglise (CCRFE) (PDF) 64.011 - Règlement concernant l’étudiant ou l’étudiante en théologie (formation universitaire) en stage pratique final (Année pastorale du CCRFE ou Berufseinführung du diocèse de Bâle) (PDF) 64.012 - Règlement concernant l'étudiant-e inscrit-e au CCRFE pour l'obtention du certificat de pratique pastorale (PDF) 64.030 - Règlement sur la formation du personnel de la CEC (PDF) 65.002 - Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission des finances de la CEC (PDF) 65.004 - Règlement sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la RCJU (PDF) 65.104 - Règlement du Fonds de soutien financier ponctuel aux communes ecclésiastiques (PDF) 69.000 - Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (PDF)

35.004 - Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité (2017) (PDF) 35.004 - Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres (2013) (PDF) 36.009 - Ordonnance fixant la rétribution du personnel engagé au service de la CEC (1978) (PDF) 37.001 - Ordonnance sur les droit politiques (1980) (PDF) 44.000 - Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2017) (PDF) 44.000 - Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2020) (PDF) 45.002 - Arrêté circonscription (2003) (PDF) 45.003 Arrêté sur l'appartenance des communes ecclésiastiques à chaque circonscription (PDF) 45.004 - Arrêté sur l'appartenance des communes ecclésiastiques à chaque circonscription (2019) (PDF) 52.012 - Directives pour l'élection à l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (PDF) 55.010 - Directives pour les élections des autorités et fonctions des communes eccl. (2009) (PDF) 55.020 - Directives pour les élections des autorités et des fonctionnaires des communes ecclésiastiques (2017) (PDF) 56.005 - Directives de rétribution d'un ministère d'aide par la CEC pour cause de maladie, accidents, vacances et ministères particuliers (2009) (PDF) 56.008 - Directives concernant la formations des agents pastoraux (2003) (PDF) 56.009 - Directives fixant l'indemnité pour frais de déplacement du personnel engagé au service de la CEC (2008) (PDF) 57.003 - Directives de gratifications de jubilé au personnel en activité à la CEC (2017) (PDF) 62.002 - Règlement Assemblée (1980) (PDF) 64.000 - Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC (2018) (PDF) 64.006 - Règlement sur les aides au prêtre (2003) (PDF) 64.008 - Règlement concernant les indemn. à verser à une CE qui a un prêtre à demeure (2005) (PDF) 64.009 - Règlement concernant les aides aux prêtres engagé(e)s à la CEC (2016) (PDF) 64.010 - Règlement concernant l'étudiant à l'IRFM et ayant un engagement partiellement rémunéré dans l'Eglise du Jura (2017) (PDF) 64.010 - Règlement concernant l’étudiant ou l’étudiante inscrit-e à la Formation d’animateur-trice pastoral-e du Centre Catholique Romand de Formation en Eglise (CCRFE) (avril 2020) (PDF) 64.030 - Règlement sur la formation du personnel de la CEC (PDF) 65.002 - Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission des finances de la CEC (PDF) 69.000 - Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (2016) (PDF) 69.000 - Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (janvier 2021) (PDF) 69.000 - Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (juillet 2021) (PDF) Tableau de classification des fonctions pastorales (PDF) Règlement de prévoyance (valable dès le 01.01.2024) (PDF) Règlement de prévoyance (valable dès le 01.01.2021) (PDF) Avenant No 1 au règlement de prévoyance (valable dès le 01.01.2022) (PDF) CP règlement de prévoyance (avant 12.12.17) (PDF) CP règlement pour la constitution de provisions (2010) (PDF) 471.1 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (2013) (PDF)