Jura Pastoral

Recueil de législation de la Collectivité ecclésiastique cantonale

Table des matières

 
Légisation cantonale
471.1     Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
474.11   Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques
479.11   Arrêté portant adhésion de la RCJU aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle
479.13   Décret de promulgation de la Bulle papale
213.121  Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d'office de consultation conjugale ou familiale au Service de la consultations conjugale et familiale de l'Eglise catholique
 
 
Ordonnances
33.011   Ordonnance sur la procédure et la juridiction administratives
35.003  Ordonnance réglant l'utilisation des cures
35.004  Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité
35.005  Ordonnance sur l'organisation des communes ecclésiastiques
35.006  Ordonnance concernant l'administration financière des communes ecclésiastiques
35.010  Ordonnance sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la République et Canton du Jura
35.012  Ordonnance réglant la répartition des frais d'unité pastorale entre les communes ecclésiastiques formant une unité pastorale
36.004  Ordonnance concernant les sorties d'Eglise
37.000  Ordonnance sur les droits politiques
37.002  Ordonnance fixant les contributions de communes ecclésiastiques en vue de couvrir les besoins financiers de la CEC
37.003  Ordonnance concernant l'administration des archives des communes ecclésiastiques de la RCJU
37.008  Ordonnance relative à la création de l'Officie du patrimoine religieux
37.009  Ordonnance sur le regroupement des communes ecclésiastique catholique-romaine
38.000  Ordonnance sur le personnel de la Collectivité ecclésiastique cantonale de la RCJU
 
Arrêtés et décrets
42.004  Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative
44.000  Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC
45.003   Arrêté sur l'appartenance des communes  ecclésiastiques à chaque circonscription
46.003  Arrêté sur la création d'une caisse de pensions en faveur du personnel
46.004  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les communes ecclésiastiques de Saignelégier et Les Pommerats-Goumois
46.005  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl.  de Asuel-Pleujouse, Charmoille-Fregiécourt et Miécourt
46.006  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entres les com.eccl. de St-Ursanne et environs, Ocourt-La Motte et Soubey
 
 
Directives
52.011  Directives pour l'élection à l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale
55.020  Directives pour les élections des autorités et des fonctionnaires des communes ecclésiastiques (2017)
56.005  Directives de rétribution d'un ministère d'aide par la CEC pour cause de maladie,  accidents, vacances et ministères particuliers
56.009  Directives fixant l'indemnité pour frais de déplacement du personnel engagé au service de la CEC
57.002  Directives gratifications au personnel en activité à la CEC
57.010  Directives en cas de décès
 
Règlements
63.000  Règlement de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale
64.000  Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC
64.009  Règlement concernant les aides aux prêtres engagé(e)s à la CEC
64.010  Règlement concernant l'étudiant à l'IFM et ayant un engagement partiellement rémunéré dans l'Eglise du Jura
64.030  Règlement sur la formation du personnel de la CEC
65.002  Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission des finances de la CEC
65.004  Règlement sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la RCJU
69.000  Règlement sur les conditions et le temps de travail des salarisé de la CEC
 
Documents légaux abrogés
36.009  Ordonnance  fixant la rétribution du personnel engagé au service de la CEC (1978)
37.001  Ordonnance sur les droit politiques (1980)
45.002  Arrêté circonscription (2003)
55.010  Directives pour les élections des autorités et fonctions des communes eccl. (2009)
56.008  Directives concernant la formations des agents pastoraux (2003)
62.002  Règlement Assemblée  (1980)
64.006  Règlement sur les aides au prêtre (2003)
64.008  Règlement concernant les indemn. à verser à une CE qui a un prêtre à demeure (2005)
 
 
 

Agenda et messes