Jura Pastoral

Le dossier du logement des prêtres relancé

Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (CEC)

La prise en charge du logement des prêtres fait encore débat

L’Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (CEC), s’est réunie au soir du jeudi 8 juin à Saignelégier. Les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016 ; ils ont aussi accepté – en première lecture – la nouvelle mouture de l’Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité, qui fait débat depuis fin 2013.

Assemblée de la CEC juin 2017 L’Assemblée de la CEC lors de sa séance du 8 juin dans la salle paroissiale de Saignelégier, aux Franches-Montagnes. (photo SCJP)

Traditionnellement articulée autour des comptes de l’exercice précédent, l’Assemblée ordinaire de la CEC, qui s’est déroulée jeudi soir à la salle paroissiale de Saignelégier, avait un ordre du jour plutôt copieux avec, entre autres, le dossier épineux du financement du logement des prêtres. Du coup, la présentation des comptes de l’exercice 2016 de la CEC n’a pas fait de vagues. Après attribution de 600'000 francs dans un nouveau fonds de réserve destiné aux « exercices futurs de la CEC », les comptes 2016 bouclent avec un bénéfice net d’un peu plus de 81'000 francs, alors que le budget prévoyait un excédent de charges d’environ 55’000 francs. Au terme de l’exposé détaillé de M. Philippe Rondez, représentant du Conseil de la CEC, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016.

Fusion acceptée
L’arrêté portant sur le regroupement entre les communes ecclésiastiques de Saint-Ursanne et environs, Ocourt-La Motte et Soubey a été accepté à l’unanimité. Dès le 1er janvier 2018, ces trois territoires ne formeront plus qu’une commune ecclésiastique : Saint-Ursanne et environs.

Une ordonnance à rebondissements

Le plat de résistance au menu de cette assemblée a bien entendu été la nouvelle mouture de l’ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité dans le canton du Jura (le Jura bernois n’est pas concerné) : un véritable feuilleton à rebondissements qui, jeudi soir, a entamé une nouvelle « saison ».
Actuellement, cette ordonnance permet aux paroisses qui logent un ou des prêtres de toucher une indemnité mensuelle versée par les autres paroisses selon une clé de répartition bien définie (péréquation).
En juin 2016 une initiative lancée par dix paroisses dénonçait une péréquation injuste, surtout pour les petites paroisses, et demandait que « la charge financière liée au logement des prêtres en activité soit assumée par la CEC et par TOUTES les communes ecclésiastiques, indépendamment du fait qu’elles logent ou non un prêtre dans leur propre cure ».
C’est cette formule qui est proposée dans la nouvelle version de l’ordonnance soumise, en première lecture, jeudi soir, aux membres de l’Assemblée. A travers leurs délégués, les paroisses de Porrentruy et Delémont, qui accueillent plusieurs prêtres et qui devraient tout de même participer au financement du logement des prêtres ont exprimé leur mécontentement.
Finalement, à la question « Acceptez-vous l’ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité, en première lecture ? » les délégués ont accepté de poursuivre le processus par 26 oui, 19 non et 4 abstentions.

Le prochain épisode de la saga « logement des prêtres », avec la deuxième lecture de cette ordonnance, aura lieu lors d’une assemblée extraordinaire de la CEC, le 24 août prochain, à Courtételle. A suivre…

Pascal Tissier

Conseil de la CEC, juin 2017 De gauche à droite: l’abbé Jean Jacques Theurillat, vicaire épiscopal pour le Jura pastoral; puis les membres du Conseil de la CEC avec Claude Schaffter; Floriane Chavanne; Baptiste Allimann; Jacques Favre, président du Conseil; Philippe Rondez; puis Mme Françoise Maître, présidente de l’Assemblée; et Pierre-André Schaffter, administrateur de la CEC. (photo SCJP)

L'histoire du financement du logement des prêtres

Pour rappel, de 2011 à 2013, un groupe de travail constitué d’un représentant de chaque Unité pastorale, de deux prêtres et de deux membres du Conseil de la CEC ont revu le sujet sensible qui touche à l’hébergement des prêtres, sachant que la législation précise que les prêtres sont logés gratuitement.

Jusqu’à fin 2013, les communes ecclésiastiques qui accueillaient un prêtre ne recevaient aucune indemnité (à moins d’un arrangement au sein de l’Unité pastorale), alors que les autres pouvaient louer leur cure et fixer elles-mêmes le prix du loyer. En décembre 2013, la nouvelle « ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité » a été soumise et acceptée par l’Assemblée de la CEC.

Référendum avorté
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 : elle permet aux paroisses qui logent un ou des prêtres de toucher une indemnité mensuelle de 600 francs par locataire. Le montant versé à ces paroisses est financé par les autres paroisses selon une clé de répartition définie par l’Ordonnance.

Un référendum, lancé au début 2014, n’ayant pas abouti, un comité s’est alors constitué pour lancer l’initiative « Logement des prêtres » qui a récolté l’accord des Assemblées de dix communes ecclésiastiques. Cette initiative dénonçait une péréquation injuste, surtout pour les petites paroisses, et demandait que « la charge financière liée au logement des prêtres en activité soit assumée par la CEC et par TOUTES les communes ecclésiastiques, indépendamment du fait qu’elles logent ou non un prêtre dans leur propre cure ».

Initiative validée
Lors de l’Assemblée de la CEC du 1er juin 2016, l’initiative « Logement des prêtres » a été validée et un groupe de travail a été constitué pour étudier cette problématique. Outre une personne « extérieure » pour assumer la présidence, ce groupe de travail était composé de trois membres du comité d’initiative, de trois membres de l’Assemblée de la CEC, de deux agents pastoraux et de deux membres du Conseil de la CEC, soit onze personnes au total. Au cours de ses rencontres, le groupe a exploré de nombreuses pistes, réflexions et suggestions.

En lien avec les conclusions du groupe de travail, une nouvelle ordonnance a été rédigée. Dans son article 6, relatif au financement, le texte reprend la proposition du comité d’initiative qui stipule que « la charge financière liée au logement des prêtres (…) est assumée par la Collectivité ecclésiastique cantonale et par TOUTES les communes ecclésiastiques ».

C’est cette méthode de financement que propose la nouvelle « Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité » soumise à l’Assemblée de la CEC./pti

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