Jura Pastoral

Que faire en cas d'abus sexuels ?

  • Vous avez été victime d’un abus sexuel ?

  • Vous avez observé un abus comme témoin ?

  • Vous avez reçu, comme personne de confiance, des informations concernant un abus sexuel ?

  • Vous vous êtes rendu coupable, comme auteur, d’un abus sexuel ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

Procédure informelle 

Vous vous annoncez auprès d’une personne de contact du diocèse de Bâle ou auprès d’un centre public d’assistance aux victimes. Là, vous serez conseillés de manière confidentielle. La personne qui consulte conserve sa liberté de décision quant aux suites à donner. Les personnes de contact et les centres d’assistance aux victimes vous soutiennent dans votre décision.

Procédure formelle 

Annonce à la coordinatrice indépendante

Vous vous annoncez à la coordinatrice indépendante externe comme victime, témoin, personne de confiance ou auteur. Elle est la personne de contact officielle du diocèse de Bâle pour de telles annonces. Elle a la responsabilité de clarifier le cas en associant des experts compétents, l’évêque, les autorités qui concluent le contrat de travail et, éventuellement, l’autorité chargée de l’instruction pénale. La coordinatrice peut vous soutenir en vue de déposer une plainte pénale. Si vous avez reçu une mission canonique, cette procédure est exigée par l’évêque.

Annonce à l’autorité qui conclut le contrat de travail (par exemple Collectivité ecclésiastique, Église nationale, Commune ecclésiastique).
Vous annoncez directement le cas à l’autorité qui conclut le contrat de travail. Celle-ci peut annoncer le cas soit à la coordinatrice indépendante pour une étude complémentaire, soit directement à la police pour dépôt de plainte pénale.

Dépôt de plainte pénale à la police

Vous déposez vous-mêmes une plainte pénale à la police. L’évêque vous recommande, avant de déposer plainte pénale, de recevoir les conseils d’une personne de contact ou d’un centre public d’assistance aux victimes.

Commission d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle

Au niveau stratégique, la Commission d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle s’occupe des principes de base concernant la prévention et les interventions. Cette commission est placé sous la conduite du responsable pour le personnel du diocèse et est composé d’une représentation de la curie diocésaine, de la coordinatrice indépendante, d’un expert et d’une représentation des personnes de contact.

  • Vous avez été victime d’un abus sexuel qui est prescrit pénalement ou/et dont l’auteur est décédé ?

Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’indemnisation financière. Vous pouvez vous annoncer auprès du responsable pour le personnel du diocèse de Bâle.

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