Jura Pastoral

Que faire en cas d'abus sexuels ?

  • Vous avez été victime d’un abus sexuel ?

  • Vous avez observé un abus comme témoin ?

  • Vous avez reçu, comme personne de confiance, des informations concernant un abus sexuel ?

  • Vous vous êtes rendu coupable, comme auteur, d’un abus sexuel ?

Vous signalez l'agression sexuelle présumée à la coordinatrice/au coordinateur qui est le service officiel d'annonce des abus sexuels dans le diocèse de Bâle. La personne chargée de la coordination reçoit votre signalement et est chargée de veiller à ce que l'agression sexuelle présumée fasse l'objet d'une enquête approfondie. Si le grief d'une infraction poursuivie d'office se précise, la coordinatrice/le coordinateur demande à l'ordinaire compétent (évêque, vicaire général, vicaire épiscopal) de déposer une plainte auprès du ministère public, indépendamment du consentement de la victime. 

Si vous êtes employeur, vous pouvez aussi directement signaler à la coordinatrice/au coordinateur le fait que vous suspectez une agression sexuelle. Si vous vous adressez directement à l'évêque ou à une autre personne de la curie diocésaine, vous serez redirigé par celui-ci vers le coordinateur/la coordinatrice.

Vous pouvez également déposer une plainte pénale directement auprès du poste de police le plus proche à tout moment. L'évêque vous recommande de vous adresser au préalable à l’un des consultant-e-s contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle ou un centre indépendant d'aide aux victimes.

Vous avez été victime d’un abus sexuel qui est prescrit pénalement ou/et dont l’auteur est décédé

Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de compensation financière. Veuillez contacter le responsable du groupe de travail "Indemnisation diocèse de Bâle". Il vous expliquera quelles sont les étapes suivantes.

Prévention

Le/la responsable de la prévention veille à ce que soit mise en place une approche professionnelle des questions de proximité et de la distance, à tous les niveaux de la vie de l’Église.

Commission diocésaine d'experts contre les abus sexuels

La commission diocésaine d'experts contre les abus sexuels est en charge du niveau stratégique. Elle définit les bases de la prévention et de l'intervention et travaille au nom de l'évêque de Bâle.

Agenda et messes

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