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Vous avez été victime d’un abus sexuel ?
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Vous avez observé un abus comme témoin ?
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Vous avez reçu, comme personne de confiance, des informations concernant un abus sexuel ?
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Vous vous êtes rendu coupable, comme auteur, d’un abus sexuel ?
Vous signalez l'agression sexuelle présumée à la coordinatrice/au coordinateur qui est le service officiel d'annonce des abus sexuels dans le diocèse de Bâle. La personne chargée de la coordination reçoit votre signalement et est chargée de veiller à ce que l'agression sexuelle présumée fasse l'objet d'une enquête approfondie. Si le grief d'une infraction poursuivie d'office se précise, la coordinatrice/le coordinateur demande à l'ordinaire compétent (évêque, vicaire général, vicaire épiscopal) de déposer une plainte auprès du ministère public, indépendamment du consentement de la victime.
Si vous êtes employeur, vous pouvez aussi directement signaler à la coordinatrice/au coordinateur le fait que vous suspectez une agression sexuelle. Si vous vous adressez directement à l'évêque ou à une autre personne de la curie diocésaine, vous serez redirigé par celui-ci vers le coordinateur/la coordinatrice.
Vous pouvez également déposer une plainte pénale directement auprès du poste de police le plus proche à tout moment. L'évêque vous recommande de vous adresser au préalable à l’un des consultant-e-s contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle ou un centre indépendant d'aide aux victimes. Les consultant-e-s sont à disposition pour offrir une première écoute, clarifier une situation, expliquer les démarches, relayer à la coordinatrice les cas annoncés.
Vous avez été victime d’un abus sexuel qui est prescrit pénalement ou/et dont l’auteur est décédé
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de compensation financière. Veuillez contacter le responsable du groupe de travail "Indemnisation diocèse de Bâle". Il vous expliquera quelles sont les étapes suivantes.
Prévention
Le/la responsable de la prévention veille à ce que soit mise en place une approche professionnelle des questions de proximité et de la distance, à tous les niveaux de la vie de l’Église.
Commission diocésaine d'experts contre les abus sexuels
La commission diocésaine d'experts contre les abus sexuels est en charge du niveau stratégique. Elle définit les bases de la prévention et de l'intervention et travaille au nom de l'évêque de Bâle.
Téléchargement des fichiers
Concept et annexes
- Abus sexuels dans le contexte ecclésial Prévention et intervention - Concept (01.07.2020) (PDF, 238 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 1 Commission (PDF, 109 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 2 Consultant-e-s (PDF, 114 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 3 Coordinateur-trice (PDF, 141 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 4 Equipes interventions (PDF, 97 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 5 Resp. prevention (PDF, 92 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 6 Engagement collaborateurs (PDF, 132 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 7 Engagement benevoles (PDF, 100 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 8 Declaration AP (PDF, 109 Ko)
- Abus sexuels dans le contexte ecclesial Prevention et intervention Annexe 9 Consentement AP (PDF, 108 Ko)