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Suisse: Le pape dit oui à un tribunal pénal ecclésiastique

Le pape a donné son accord à la création d’un tribunal pénal et disciplinaire ecclésiastique national. En revanche, l’information selon laquelle le pape ouvrirait également les archives de la nonciature n’est «pas correcte», déclare Mgr Felix Gmür dans une interview accordée à kath.ch.

Mgr Felix Gmür reçu par le pape le 15 novembre dernier | © Vatican Media Mgr Felix Gmür reçu par le pape le 15 novembre dernier | © Vatican Media

Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle et président de la Conférence des évêques suisses était à Rome les 14 et 15 novembre avec Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire. Ils ont obtenu du pape François un droit particulier pour la Suisse: la création du tribunal pénal ecclésiastique devrait entrer en fonction fin 2024.

Comment avez-vous réussi, avec Mgr Bonnemain, à convaincre le pape du bien-fondé de la mise en place d’un Tribunal pénal ecclésiastique?
Mgr Felix Gmür: Nous avons dit au pape que nous avions besoin d’un tel tribunal et qu’il était important pour l’Eglise en Suisse. Il l’a tout de suite compris. Il y a toutefois une exigence de la RKZ concernant ce nouveau tribunal national: il ne doit pas être composé uniquement de clercs, mais d’une équipe composée de juristes ecclésiastiques consacrés et laïcs, afin de garantir son indépendance.

Est-ce que cela se fera ainsi?
Il est important d’avoir des équipes de personnes expérimentées en droit canonique et en procédure pénale. On définira dans les statuts comment le collège pourra être composé.

Savez-vous déjà comment et où trouver les experts en question?
Nous avons maintenant le feu vert et nous pouvons nous mettre au travail. Trouver les spécialistes correspondants fait également partie de ce travail.

La provenance des fonds est-elle déjà clarifiée?
Il faut d’abord savoir à quoi sont destinés exactement les fonds, et ensuite on le fera valoir dans les instances compétentes.

Annalena Müller – kath.ch / traduction et adaptation Bernard Hallet

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