1. Introduction
De quoi s’agit-il ?
Avec ce concept, l’évêque de Bâle, en collaboration avec les corporations de droit public ecclésiastique, constitue une base efficace pour lutter contre les abus sexuels.
- Il met en œuvre les directives de la Conférence des évêques suisses dans le diocèse de Bâle.
- Il édicte des mesures de prévention ou en recommande.
- Il mandate des personnes qui pourront intervenir en cas d’abus présumés et qui seront responsables de la suite de la procédure.
Qui est derrière ce concept ?
Au sein de la structure duale de l’Église catholique-romaine dans le diocèse de Bâle, l’évêque, en tant que mandant, et les instances de droit public ecclésiastique, en tant qu’autorités d’engagement, sont compétents pour ce qui concerne le personnel. Ils sont responsables ensemble de la mise en œuvre des mesures de prévention et d’intervention.
Le présent concept a pour fondement le texte "Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des Évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse" (4e édition, Fribourg, mars 2019).
L’évêque de Bâle a confié à la commission diocésaine d’experts contre les abus sexuels[1] le mandat d’élaborer ce document. Dans le cadre d’une consultation, les exécutifs des corporations de droit public ecclésiastique ont fait part de leurs souhaits et de leurs propositions de modifications. Ils ont ensuite pris connaissance du concept remanié par l’évêque et l’ont approuvé.
A qui ce concept est-il destiné ?
Ce concept s’adresse principalement à toutes les personnes exerçant un ministère ecclésial qui sont engagées par des corporations de droit public ecclésiastique ou d’autres instances, ainsi qu’aux bénévoles.[2]
Sont concernés
Tous ceux et celles qui sont nommés par l’évêque ou exercent un ministère pastoral avec une mission canonique. En tant que mandant, l’évêque exerce sur ces collaboratrices et collaborateurs un pouvoir de direction intrinsèque.
Tous les autres groupes de collaborateurs ecclésiastiques qui ont reçu leur mandat pastoral par une instance ecclésiale immédiatement supérieure (p. ex. des catéchistes, animateur jeunesse, secrétaires paroissiales, travailleurs sociaux, musicien-ne-s, sacristains, concierges). Pour ces groupes de collaborateurs, l’évêque transmet des recommandations aux autorités d’engagement et aux supérieurs pastoraux immédiats.
Ce concept inclut aussi les bénévoles qui sont parfois actifs dans des domaines très sensible (p. ex. visites à domicile et à l’hôpital, accompagnement de groupes d’enfants et de jeunes, encadrement de petits enfants). Comme les personnes de ces groupes se trouvent dans une relation asymétrique avec celles qu’elles encadrent, il faut aussi s’assurer que leur comportement en matière de proximité et de distance soit adéquat.
Sont exclus de ces directives les services administratifs dont la seule autorité d’engagement est une instance de droit public ecclésiastique. En sont aussi exclus tous les responsables d’associations et groupements ecclésiaux de jeunesse (p. ex. Mouvement scout de Suisse), qui possèdent leurs propres concepts en matière de proximité et distance.
Le concept s’adresse particulièrement à tous ceux et celles qui, en tant que supérieurs hiérarchiques, sont responsables de la conduite du personnel et de l’engagement, de l’accompagnement et de la promotion de collaboratrices et de collaborateurs.
Quelles sont les limites du concept ?
Sachant que dans l’Église de nombreuses formes d’abus se produisent (p. ex. abus de pouvoir spirituel, abus de pouvoir en matière de genre, mobbing), ces mises en œuvre se limitent aux abus sexuels.
[1] Voir Annexe 1 : Commission d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle.
[2] Il s’agit d’un document de base. Par conséquent, les instances ecclésiastiques, soutenues par les autorités d’engagement, en transmettront le contenu dans le cadre des mesures de prévention, et de manière adaptée à la situation, aux collaboratrices, collaborateurs et bénévoles qui leurs sont immédiatement subordonnés.
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2. La pastorale – un domaine sensible
Les personnes exerçant un ministère ecclésial jouissent d’une grande confiance de la part des gens. C’est pourquoi le ministère pastoral est un domaine sensible, exposé aux menaces d’abus, et qui doit être considéré de manière particulière.
La pastorale en tant que relation
Les agent-e-s pastoraux ont la possibilité d’accompagner des personnes de différentes manières dans leurs joies comme dans leurs peines. Cela représente un grand défi qu’ils ne peuvent relever qu’en ayant développé une profonde sensibilité pour les relations humaines. Ils assument leur responsabilité en usant de leur position, de leur savoir et de leur expérience au profit des fidèles qui leur sont confiés.
Les agent-e-s pastoraux sont dans tous les cas responsables de la forme donnée à la relation, car les relations pastorales sont toujours de type asymétrique. Ils doivent d’autant plus être conscients de leur rôle qui leur confère une supériorité et un pouvoir structurels.
La pastorale est affaire de relations. Ces relations se distinguent d’autres professions de conseil ou d’assistance, parce que la frontière entre les relations professionnelles pastorales (en tant que collaborateur et collaboratrice pastoral-e) et les relations humaines (en tant que membre de la communauté paroissiale) est souvent floue.[1] Une diligence et un professionnalisme d’autant plus grands sont donc requis.
Critères d’une rencontre pastorale
Pour les agents pastoraux, une rencontre professionnelle avec des fidèles qui leur sont confiés est la base de toute activité dans le ministère pastoral. Tout-e collaborateur/ collaboratrice pastoral-e ou bénévole qui rencontre des personnes
- le fait avec une attitude qui porte soin à toute vie, particulièrement lorsqu’elle est menacée et faible. Cela concerne particulièrement les enfants et les jeunes, mais aussi les personnes âgées et malades, comme celles qui ont des besoins spéciaux et dont les conditions de vie sont difficiles ;
- s’approche d’autrui avec bienveillance et sans préjugé, en suivant l’exemple donné par Jésus ;
- assiste les personnes en détresse et les soutient dans leurs efforts pour retrouver leur capacité d’action et leur indépendance ;
- respecte son vis-à-vis, sa singularité, ses valeurs, ses conditions de vie ;
- se soucie de la guérison des blessures psychiques et de la réconciliation ;
- prend en compte le fait que les personnes qui cherchent conseil peuvent être limitées dans leur faculté de discernement et leur capacité d’action ;
- clarifie sa propre motivation à exercer un ministère pastoral ;
- connaît le pouvoir et la supériorité qui découlent de sa position et de sa compétence ;
- est conscient-e de ses propres besoins, compose avec cela de manière responsable et consciente dans le domaine de "proximité et distance" et prend soin de lui/d’elle ;
- (pour les personnes nommées par l’évêque ou au bénéfice d’une mission canonique) discute et réfléchit régulièrement à son état de santé et à son comportement à l’aide d’un accompagnement spirituel, de la prière, d’intervision et de supervision.
Non-respect des limites
Le passage d’un comportement normal à un non-respect des limites puis à des abus sexuels punissables se produit le plus souvent de manière insidieuse sur une période assez longue. On distingue trois niveaux :
- Comportement quotidien normal : Les notions de proximité et distance sont vécues de manière adéquate dans le ministère pastoral.
- Non-respect des limites : Un écart apparaît avec la gestion professionnelle de la proximité et de la distance, sans que des actes relevant du droit pénal soient commis.
- Comportement punissable : Harcèlement ou abus sexuel selon le droit étatique et/ou le droit canonique.
Dans les "Directives de la Conférence des Évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse", les frontières éthiques entre le comportement quotidien normal et le non-respect des limites sont déterminées.
[1] Dans les professions médicales ou thérapeutiques, la séparation entre les relations professionnelles et personnelles/privées est le plus souvent claire.
Différentes personnes concernées
Les personnes exerçant un ministère pastoral peuvent être impliquées de différentes manières dans des actes de non-respect des limites ou d’abus sexuels, que ce soit en tant que supérieur hiérarchique pastoral, collaborateur/collaboratrice pastoral-e, membre d’une autorité d’engagement, conseiller de commune ecclésiastique, bénévole ou fidèle. Il faut distinguer :
- la victime d’un non-respect des limites ou d’un abus sexuel ;
- une personne de confiance ayant connaissance des faits qui obtient des informations confidentielles en tant que tierce personne ;
- une ou un témoin d’un non-respect des limites ou d’un abus sexuel ;
- une personne mise en cause ou auteur présumé.
Il est conseillé à tous les intéressés de ne pas agir précipitamment en cas de soupçon. Ainsi, on évitera les démarches hâtives et, selon la situation, on pourra vérifier les motifs de suspicion. Dans un premier temps, il est judicieux de consulter une personne de confiance de sa connaissance ou un-e consultant-e contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle.
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3. Commission diocésaine d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle
L’évêque a mis sur pied une commission diocésaine d’experts[1] qui conseille aussi bien les membres de la curie diocésaine que les autorités d’engagement en matière de prévention et d’intervention. La commission d’experts explore le ministère pastoral sous l’angle particulier du risque d’abus sexuels et propose des mesures à l’évêque. Elle veille au respect des "Directives de la Conférence des Évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse" dans le diocèse de Bâle. Elle vérifie au plan stratégique l’efficacité des mesures et propose des adaptations en cas de besoin. La commission d’experts règle l’organisation structurelle et procédurale des postes créés par l’évêque dans le domaine de la prévention et de l’intervention contre les abus sexuels.
[1] Pour la mission et la composition de la commission, voir Annexe 1.
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4. Mesures de prévention dans la gestion de la proximité et de la distance
Sur la recommandation de la commission diocésaine d’experts et après consultation des corporations de droit public ecclésiastique, l’évêque édicte les mesures suivantes pour la prévention dans le domaine de la gestion professionnelle de la proximité et de la distance :
- Responsable de la prévention: L’évêque désigne un-e responsable de la prévention qui mène à bien et vérifie la mise en œuvre des mesures de prévention.[1]
- Responsabilité de la mise en œuvre: Les supérieurs hiérarchiques pastoraux et les autorités d’engagement sont conjointement responsables de la mise en œuvre des mesures de prévention.
- Code de conduite: Les équipes pastorales, sous la conduite du supérieur hiérarchique pastoral, élaborent un code de conduite pour la situation qui leur est propre. Le/la responsable de la prévention les aide dans cette tâche.
- Entretien de collaboration: Lors des entretiens de collaboration, les supérieurs hiérarchiques pastoraux abordent la question du comportement des collaboratrices et collaborateurs dans le domaine de la proximité et de la distance.
- Controlling: Les vicaires épiscopaux régionaux, les responsables régionaux, les directions des unités pastorales ainsi que des services pastoraux vérifient, lors des entretiens de collaboration, si les mesures de prévention prévues ont été appliquées durant la période écoulée.
- Formation continue: Les supérieurs hiérarchiques pastoraux incitent tous les collaboratrices et collaborateurs pastoraux à suivre des formations continues appropriées et vérifient que ce soit fait. Tous doivent connaître : la problématique des relations asymétriques (du haut vers le bas) ; la problématique des contacts physiques lors d’entretiens difficiles et de rencontres particulières (p. ex. des entretiens pastoraux individuels, des excursions, des camps, à la sacristie lorsque les servant-e-s de messe s’habillent, des cours particuliers de chant ou d’orgue, des rencontres de catéchèse) ; le lieu, le moment et l’environnement dans lequel les entretiens sensibles doivent être planifiés (p. ex. dans des espaces publics, en règle générale durant les heures normales de travail) ; la limite délicate à définir entre les contacts professionnels en tant que collaboratrice ou collaborateur pastoral-e et les relations personnelles, privées ; leurs propres besoins de rencontre, de proximité et de sexualité ; ils réfléchissent aux formes et aux contours appropriés et responsables à donner aux relations.
- Engagement du personnel: Les collaboratrices et collaborateurs pastoraux au bénéfice d’une nomination ou d’une mission canonique signent un engagement personnel lors de leur entrée en fonction[2]. Ils y déclarent qu’ils ont pris connaissance du document "Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des Évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse (4e édition, Fribourg, mars 2019)" ainsi que du présent concept et qu’ils se comporteront conformément à ces documents.
- Extrait du casier judiciaire: Les collaboratrices et collaborateurs au bénéfice d’une nomination ou d’une mission canonique remettent parmi leurs documents de postulation l’extrait et l’extrait spécial du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers. Les personnes étrangères remettent les extraits du pays dans lequel ils ont exercé leur activité jusque-là. Les prêtres et les membres d’un ordre religieux originaires de pays hors de l’UE et de l’AELE remettent la "Déclaration de sécurité" signée par l’évêque de leur diocèse d’origine ou le supérieur de leur ordre. Les collaboratrices et collaborateurs au bénéfice d’une nomination ou d’une mission canonique donnent à l’évêque leur consentement écrit qu’il transmette une copie de l’extrait et de l’extrait spécial du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers, ou du document correspondant de leur pays d’origine, à leur nouvelle autorité d’engagement pour conservation dans leur dossier personnel. L’évêque exige tous les trois ans, de toutes les collaboratrices et collaborateurs pastoraux au bénéfice d’une nomination ou d’une mission canonique, un extrait et un extrait spécial du casier qui ne date pas de plus d’un an. Les personnes concernées donnent à l’évêque leur consentement écrit qu’il en transmette des copies aux autorités d’engagement pour conservation dans leur dossier personnel.
- Formation au ministère pastoral: Les étudiantes et étudiants en théologie du diocèse de Bâle reçoivent une introduction détaillée à la gestion professionnelle des questions de proximité et de distance dans le cadre de l’accompagnement de leurs études et de l’introduction à la pratique pastorale. Les étudiant-e-s (théologie et RPI) du diocèse de Bâle, remettent au directeur du séminaire un extrait et un extrait spécial actuels du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers, ou un document équivalent de leur pays d’origine, avant leur première intervention sur le terrain pastoral dans le cadre de leurs études.
- L’évêque recommande les mesures suivantes aux supérieurs hiérarchiques pastoraux et aux autorités d’engagement pour toutes les autres personnes exerçant un ministère pastoral : Lors de l’entrée en fonction d’une nouvelle collaboratrice ou d’un nouveau collaborateur, l’autorité d’engagement possède un extrait et un extrait spécial actuels du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers ou un document équivalent de leur pays d’origine. Cette recommandation vaut avant tout pour les personnes qui travaillent en contact étroit avec des enfants et des jeunes ou des adultes dans un domaine sensible (p. ex. catéchistes, animatrice/animateur jeunesse, aumônier de mouvements d’enfants et de jeunes, travailleuses/travailleurs sociaux). Tous les nouveaux collaborateurs et collaboratrices signent l’engagement personnel complémentaire au contrat de travail dans lequel ils s’engagent à respecter les fondements et les prescriptions comportementales relatives à la gestion de la proximité et de la distance. L’engagement personnel et les extraits de casier judiciaire sont conservés par les autorités d’engagement. Les supérieurs hiérarchiques pastoraux et les autorités d’engagement veillent à ce que des formations continues dans le domaine "proximité et distance" soient régulièrement organisées. Les collaboratrices et collaborateurs doivent notamment avoir connaissance des possibilités d’intervention s’ils ont été victimes d’abus sexuels ou s’ils ont été confrontés d’une autre manière à de tels abus.
- Recommandation pour les bénévoles: Les associations et fédérations (p. ex. Jubla suisse, Mouvement scout de Suisse, Ligue suisse des femmes catholiques, CTC, Kolping) possèdent leurs propres concepts de prévention et d’intervention. Ces concepts doivent être pris en compte par les instances pastorales supérieures. Les instances pastorales supérieures peuvent soutenir les personnes dirigeantes de ces associations et fédérations dans la formation continue des bénévoles. Les bénévoles qui exercent une activité dans un domaine pastoral sensible signent un engagement personnel.[3] Les bénévoles qui exercent une activité dans un domaine sensible de la pastorale fournissent avant leur admission dans leur service un extrait et un extrait spécial actuels du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers ou un document équivalent de leur pays d’origine. L’évêque recommande que les coûts soient pris en charge par la commune ecclésiastique (JU) / la paroisse (BE). L’engagement personnel et les extraits de casier judiciaire sont conservés par l’instance pastorale supérieure. L’instance pastorale supérieure est responsable que les bénévoles bénéficient régulièrement d’une formation continue dispensée par leur accompagnateur/ accompagnatrice concernant le comportement correct en matière de proximité et de distance. Les instances pastorales supérieures sont responsables de s’assurer que les bénévoles connaissent les possibilités d’intervention s’ils sont confrontés à des abus sexuels.
[1] Description du mandat voir Annexe 5.
[2] Voir Annexe 8 : Déclaration. Connaissance et observation des directives de la CES.
[3] Voir Annexe 7 : Engagement personnel pris en tant que collaboratrice/collaborateur bénévole dans une paroisse/mission linguistique/service pastoral, etc.
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5. Mesures d’intervention en cas d’abus sexuels
Sur la recommandation de la commission diocésaine d’experts et après consultation des corporations de droit public ecclésiastique, l’évêque crée deux services pour intervenir en cas de soupçon d’abus sexuels.
- Consultant-e-s contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle ;
- Coordinateur/coordinatrice.
Consultant-e-s contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle
En plus des centres étatiques de consultation pour l’aide aux victimes, (voir les adresses sur www.bistum-basel.ch), des consultant-e-s[1] contre les abus sexuels sont à disposition dans le diocèse de Bâle. Ils conseillent les femmes et les hommes qui, dans le contexte ecclésial, ont été victimes, personnes de confiance, ont eu connaissance, ont été témoins ou ont été mises en cause. Les consultant-e-s sont à disposition des personnes exerçant un ministère pastoral, des autorités d’engagement, des bénévoles et/ou des proches des personnes directement concernées. A la différence des centres étatiques de consultation pour l’aide aux victimes, les consultant-e-s connaissent les structures internes de l’Église. Elles peuvent p. ex. aussi donner des informations au sujet des procédures canoniques. Les consultant-e-s sont mandaté-e-s par l’évêque, mais exercent leur activité de consultation indépendamment des instructions des responsables ecclésiastiques.
Les consultant-e-s sont conscients de la honte des victimes et savent qu’il en coûte aux personnes concernées de parler d’actes d’ordre sexuel. Ils essaient de clarifier avec les personnes concernées quelle est leur situation, de renforcer leurs capacités d’action et de les protéger. Ils conseillent les personnes concernées au sujet des procédures appropriées ou qui s’imposent. Ils recommandent de signaler le harcèlement ou les abus sexuels présumés à la coordinatrice/au coordinateur. Les consultant-e-s ont l’obligation d’annoncer les infractions poursuivies d’office présumées à la coordinatrice/au coordinateur, même contre la volonté de la personne qui les consulte. Les consultant-e-s ne sont pas tenus au secret professionnel. Les personnes qui cherchent conseil doivent en être informées au début de l’entretien.
Les victimes, les personnes de confiance, les personnes ayant connaissance des faits et les témoins sont informées qu’ils peuvent aussi directement déposer une plainte auprès de la police ; les personnes mises en cause peuvent se dénoncer elles-mêmes auprès de la police. Les autorités d’engagement peuvent également déposer une plainte directement auprès de la police lorsque des collaborateurs/collaboratrices sont impliqués dans des abus sexuels présumés. Les consultant-e-s recommandent toutefois de passer par la coordinatrice/le coordinateur.
Les consultant-e-s servent en outre d’intermédiaires entre la personne qui les consulte et un soutien thérapeutique ou un-e agent-e pastoral-e et clarifient les questions financières.
Coordinateur/coordinatrice des interventions en cas d’abus sexuels[2]
Le coordinateur/la coordinatrice est le service officiel de signalement des abus sexuels dans le diocèse de Bâle. Il/elle reçoit l’annonce d’un abus sexuel présumé par des victimes, des personnes de confiance, des personnes ayant connaissance des faits, des témoins ou la personne mise en cause et est responsable de la clarification complète du cas d’abus sexuel présumé. Il/elle coordonne à cet effet les mesures pénales, les mesures en lien avec la gestion du personnel et les mesures canoniques. Le coordinateur/la coordinatrice veille à ce que les communications publiques soient assurés par les responsables de communication compétents. Afin de clarifier un cas, il/elle peut constituer une équipe d’intervention[3] composée de personnes assumant certaines responsabilités et d’experts. Si le grief d’une infraction poursuivie d’office se précise, le coordinateur/la coordinatrice appelle l’ordinaire compétent (évêque, vicaire général, vicaire épiscopal) à déposer une plainte auprès du ministère public, indépendamment du consentement de la victime. Si la plainte n’est pas déposée dans un délai d’un mois, le coordinateur/la coordinatrice a l’obligation de déposer plainte lui/elle-même.
Procédure
En cas d’incertitude concernant l’appréciation d’un cas ou la procédure, les consultant-e-s sont à disposition. Les personnes concernées peuvent aussi s’adresser directement au coordinateur/à la coordinatrice indépendant-e du diocèse de Bâle. Les personnes qui s’adressent à un ordinaire seront redirigées par celui-ci vers le coordinateur/la coordinatrice.
Si l’évêque est informé par le ministère public d’un abus sexuel présumé dont l’auteur serait une personne qu’il a nommée ou mandatée par mission canonique, il transfère le cas au coordinateur/à la coordinatrice indépendant-e. Il/elle conseille les autorités d’engagement concernant les conséquences sur les rapports de travail ; il/elle veille à ce que l’évêque introduise une enquête canonique préliminaire et assure la coordination entre les différentes autorités ecclésiastique, de droit public ecclésiastique et étatique ; il/elle veille à la coordination des communications publiques.
Le coordinateur/la coordinatrice élabore une procédure standardisée en cas de soupçon d’abus sexuel, de sorte à faire droit aux éventuelles victimes, de réprimer les abus sexuels présumés, de ne condamner personne à l’avance ainsi que de garantir une procédure objective et indépendante.
Indemnisation des cas prescrits
Les victimes d’abus prescrits ou/et dont l’auteur présumé est décédé ont le droit de déposer une demande d’indemnisation. La demande doit être déposée auprès du département du personnel. Celui-ci constitue le dossier et le transmet pour examen au groupe de travail "Indemnisation diocèse de Bâle". Le groupe de travail transmet le dossier avec demande de paiement ou de rejet à la "Commission d’indemnisation de la Conférence des évêques suisses". Cette commission prend la décision finale.
Services gratuits
Les frais pour les consultant-e-s et la coordinatrice/le coordinateur sont pris en charge par la Fondation de l’ordinariat épiscopal. La consultation est donc gratuite pour toute personne qui y recourt.
Ce concept et ses annexes entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
Soleure, le 29 juin 2020 Évêque de Bâle
Les exécutifs des corporations cantonales de droit public ecclésiastique des cantons diocésains d’Argovie, Berne, Jura, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie et Zoug ont pris connaissance de ce document concernant la prévention et l’intervention en cas d’abus sexuels dans le contexte ecclésial, l’approuvent et s’engagent à soutenir les mesures d’intervention en cas d’abus sexuels.
[1] Voir Annexe 2 : Consultant-e-s contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle.
[2] Voir Annexe 3 : Coordinateur/coordinatrice.
[3] Voir Annexe 4 : Équipes d’intervention (équipes de base).
