Jura Pastoral

Concept prévention et intervention

1. Introduction

De quoi s’agit-il ?
Avec ce concept, l’évêque de Bâle, en collaboration avec les corporations de droit public ecclésiastique, constitue une base efficace pour lutter contre les abus sexuels.
-    Il met en œuvre les directives de la Conférence des évêques suisses dans le diocèse de Bâle.
-    Il édicte des mesures de prévention ou en recommande.
-    Il mandate des personnes qui pourront intervenir en cas d’abus présumés et qui seront responsables de la suite de la procédure.
 
Qui est derrière ce concept ?
Au sein de la structure duale de l’Église catholique-romaine dans le diocèse de Bâle, l’évêque, en tant que mandant, et les instances de droit public ecclésiastique, en tant qu’autorités d’engagement, sont compétents pour ce qui concerne le personnel. Ils sont responsables ensemble de la mise en œuvre des mesures de prévention et d’intervention.
Le présent concept a pour fondement le texte "Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des Évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse" (4e édition, Fribourg, mars 2019).
L’évêque de Bâle a confié à la commission diocésaine d’experts contre les abus sexuels[1] le mandat d’élaborer ce document. Dans le cadre d’une consultation, les exécutifs des corporations de droit public ecclésiastique ont fait part de leurs souhaits et de leurs propositions de modifications. Ils ont ensuite pris connaissance du concept remanié par l’évêque et l’ont approuvé. 
 
A qui ce concept est-il destiné ?
Ce concept s’adresse principalement à toutes les personnes exerçant un ministère ecclésial qui sont engagées par des corporations de droit public ecclésiastique ou d’autres instances, ainsi qu’aux bénévoles.[2]
Sont concernés
Tous ceux et celles qui sont nommés par l’évêque ou exercent un ministère pastoral avec une mission canonique. En tant que mandant, l’évêque exerce sur ces collaboratrices et collaborateurs un pouvoir de direction intrinsèque.
Tous les autres groupes de collaborateurs ecclésiastiques qui ont reçu leur mandat pastoral par une instance ecclésiale immédiatement supérieure (p. ex. des catéchistes, animateur jeunesse, secrétaires paroissiales, travailleurs sociaux, musicien-ne-s, sacristains, concierges). Pour ces groupes de collaborateurs, l’évêque transmet des recommandations aux autorités d’engagement et aux supérieurs pastoraux immédiats.
Ce concept inclut aussi les bénévoles qui sont parfois actifs dans des domaines très sensible (p. ex. visites à domicile et à l’hôpital, accompagnement de groupes d’enfants et de jeunes, encadrement de petits enfants). Comme les personnes de ces groupes se trouvent dans une relation asymétrique avec celles qu’elles encadrent, il faut aussi s’assurer que leur comportement en matière de proximité et de distance soit adéquat.
Sont exclus de ces directives les services administratifs dont la seule autorité d’engagement est une instance de droit public ecclésiastique. En sont aussi exclus tous les responsables d’associations et groupements ecclésiaux de jeunesse (p. ex. Mouvement scout de Suisse), qui possèdent leurs propres concepts en matière de proximité et distance.
Le concept s’adresse particulièrement à tous ceux et celles qui, en tant que supérieurs hiérarchiques, sont responsables de la conduite du personnel et de l’engagement, de l’accompagnement et de la promotion de collaboratrices et de collaborateurs.
 
Quelles sont les limites du concept ?
Sachant que dans l’Église de nombreuses formes d’abus se produisent (p. ex. abus de pouvoir spirituel, abus de pouvoir en matière de genre, mobbing), ces mises en œuvre se limitent aux abus sexuels.
 
[1]      Voir Annexe 1 : Commission d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle.
[2]      Il s’agit d’un document de base. Par conséquent, les instances ecclésiastiques, soutenues par les autorités d’engagement, en transmettront le contenu dans le cadre des mesures de prévention, et de manière adaptée à la situation, aux collaboratrices, collaborateurs et bénévoles qui leurs sont immédiatement subordonnés.
Bloc Dropdown : 2. La pastorale – un domaine sensible
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Bloc Dropdown : 3. Commission diocésaine d’experts contre les abus sexuels dans le diocèse de Bâle
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Bloc Dropdown : 4. Mesures de prévention dans la gestion de la proximité et de la distance
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Bloc Dropdown : 5. Mesures d’intervention en cas d’abus sexuels
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