Nouveaux documents mis en ligne sous "Recueil de législation"
- 45.004 Arrêté sur l'appartenance des communes ecclésiastiques à chaque circonscriptions
- 64.000 Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC (2018)
- 35.004 Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres (2017)
- 44.000 Arrêté fixant la classidification des fonctions du personnel
- 46.006 Arrêté portant sur l'approbation du regroupement de St-Ursanne et environs
- 55.020 Directives pour les élections des autorités et fonctionnaires des communes eccl.
- 57.003 Directives gratifications
- 57.010 Directives en cas de décès
