Nouveaux documents mis en ligne sous "Recueil de législation"
- 35.020 Ordonnance réglant le logement des prêtres en activité (novembre 2020)
- 44.000 Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (janvier 2021)
- 46.007 Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les communes ecclésiastiques de Bressaucourt, Fontenais-Villars et Porrentruy (juin 2021)
- 46.008 Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les communes ecclésiastiques de Courrendlin et environs et Rebeuvelier (juin 2021)
- 56.009 Directives fixant l'indemnité pour les frais de déplacements du personnel engagé au service de la Collectivité ecclésiastique cantonale (janvier 2021)
- 57.003 Directives gratifications de jubilé au personnel en activité au sein de la Collectivité ecclésiastique cantonale (janvier 2021)
- 64.000 Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (janvier 2021)
- 64.010 Règlement concernant l'étudiant ou l'étudiante inscrit-e à la Formation d'animateur-trice pastoral-e du Centre Catholique Romand de la Formation en Eglise (CCRFE) (avril 2021)
- 64.011 Règlement concernant l'étudiant ou l'étudiante en théologie (formation universitaire) en stage pratique final (Année pastorale du CCRFE ou Berufseinführung du diocèse de Bâle) (avril 2021)
- 69.000 Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (janvier 2021)
- 471.1 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)
