Directives de la Conférence des évêques suisses
Ces directives stipulent que les personnes qui exercent ou exerceront un ministère ecclésial avec une mission canonique doivent produire un extrait et un extrait spécial de casier judiciaire destiné à des particuliers. De plus, en cas de soupçon d’abus sexuel, qui doit être poursuivi d’office par l’État (infraction poursuivie d’office), les ordinaires ont l’obligation de déposer plainte sans exception et même contre la volonté de la victime.
Mise à disposition d’extraits de casier judiciaire : extrait destiné à des particuliers et extrait spécial destiné à des particuliers
On exige de toute nouvelle personne entrant au service de l'Eglise dans le diocèse de Bâle – avant la signature du contrat de travail et la remise de la mission canonique – un extrait et un extrait spécial destiné à des particuliers. Une fois le consentement écrit obtenu [cf.- document : Abus sexuels dans le contexte ecclésial Prévention et intervention - 05 Concept 01.07.2020.pdf (PDF, 183 Ko), dans un souci de transparence, ces deux documents seront transmis à l’autorité qui conclut le contrat de travail.
Pour les personnes qui accomplissent le stage d’introduction à la pratique pastorale, l’année de discernement et les étudiants du RPI, ces extraits de casier judiciaire seront exigés par le recteur du séminaire. Toutes les autres personnes devront les remettre aux délégués épiscopaux pour le Jura pastoral.
Pour les prêtres ou les religieux originaires de pays dans lesquels ces documents ne sont pas mis à disposition par les autorités civiles, l’évêque du diocèse d’origine ou le supérieur de l’ordre certifiera qu’aucun manquement n’est connu dans le domaine de la proximité et de la distance.
Intervention : Marche à suivre en cas de soupçon d’abus sexuel
Pour répondre de manière adaptée à d’éventuelles victimes, ne juger personne à l’avance et garantir une procédure objective et indépendante du diocèse de Bâle, une marche à suivre standardisée en cas de soupçon d’un abus sexuel est prévue. Les directives de la CES ont récemment été renforcées. Les détails peuvent être obtenus en suivant ce lien : [Que faire en cas d'abus sexuels ?].
20.09.2022
Téléchargement des fichiers
- Proximité et distance - Information AP Mise en oeuvre des directives de la CES juin 2019 (PDF, 118 Ko)
- Proximité et distance - Information AP Déclaration juin 2019 (PDF, 29 Ko)
- Extraits casier judiciaire 2022 - 02 Notice explicative.pdf (PDF, 290 Ko)
- Extraits casier judiciaire 2022 - 04 Consentement transmission.pdf (PDF, 50 Ko)
