Mardi 05 mars 2024 

Soleure, 5 mars 2024 – Près de six mois après la publication, le 12 septembre 2023, de l’étude-pilote mandatée par l’Église catholique romaine, le diocèse de Bâle rend compte des annonces d’abus sexuels enregistrées depuis l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür et de leur traitement. Pour entendre directement des personnes concernées, le conseil épiscopal s’est entretenu, le 28 février 2024, avec des représentantes et représentants de la communauté d’intérêt IG-M!kU et du Groupe SAPEC.

L’étude d’avocats de Sursee, Hess Advokatur AG, est le service indépendant officiel de signalement d’abus sexuels dans le diocèse de Bâle. La coordinatrice indépendante de ce service est chargée de recueillir les annonces d’abus sexuels présumés et veille à faire une totale lumière sur les cas. Après consultation de l’intégralité des documents, elle coordonne à cet effet les procédures et mesures relevant du droit pénal, canonique et relatif au personnel, prépare un dossier, émet des recommandations en conséquence à l’intention de l’évêque et contrôle leur mise en œuvre ainsi que la clôture du cas. Les personnes concernées sont informées au fur et à mesure personnellement des étapes de la procédure.

Signalements durant l’épiscopat de Mgr Felix Gmür

Durant les 13 ans de l’épiscopat de Mgr Felix Gmür, 183 abus sexuels présumés ont été signalés (état au 29 février 2024). La moitié environ d’entre eux (92 signalements) a été faite après la publication de l’étude-pilote. Une partie des nouvelles annonces contiennent aussi des questions sur un cas déjà annoncé. Un signalement est toute prise de contact relative à un abus sexuel présumé ou communiquant un doute à ce sujet. Il s’agit donc aussi de prises de contact qui ne citent nommément ni la victime présumée ni la personne accusée. Si une paroisse ou une commune ecclésiastique est impliquée, elles sont contactées. Par exemple, suite à la publication de l'étude pilote, des contacts ont été pris avec les paroisses qui ont pu être identifiées grâce à des présentations de cas. La réception et la présentation des faits ainsi que les recherches complémentaires qu’ils nécessitent sont très exigeantes pour la coordinatrice indépendante qui prépare un dossier avec les recommandations pour l’évêque. À Soleure, elle a étudié jusqu’à présent les documents complets de 44 dossiers du personnel, 6 dossiers paroissiaux et 6 dossiers de victimes. 29 annonces n’ont été suivies d’aucune étude de dossier soit parce que la personne mise en cause reste inconnue soit parce qu’il n’y a visiblement pas d’abus sexuel. D’autres études de dossier sont prévues. 8 signalements ont pu être bouclés selon les recommandations de la coordinatrice indépendante. Dans la grande majorité des cas, les abus sexuels présumés annoncés ont été commis au siècle dernier. Il est entré ci-dessous plus en détails sur des chiffres concrets, en soulignant cependant que ces chiffres cachent toujours des destins personnels de victimes.

L’étude-pilote a présenté un premier aperçu des abus sexuels commis dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse. La publication de l’étude et la large discussion publique qui en a résulté ont contribué à ce que des personnes victimes contactent le service indépendant d’annonces du diocèse parfois aussi après un long silence. Depuis le 12 septembre 2023, 92 annonces ont été faites. C’est autant que durant plus de 12 ans. 58 signalements concernent des actes présumés d’ordre sexuel sur des enfants. Pour ce que l’on en sait aujourd’hui, 2 d’entre eux se rapportent à des cas au 21e siècle. Dans cette catégorie de délits, 20 cas portent Seite 2/4 sur des attouchement sur des parties du corps habillées ou dénudées, pour 22 autres annonces, rien ne laisse entendre qu’il y a eu acte d’odre sexuel avec un enfant, même après enquête complémentaire, 11 annonces portent sur des propos ou des gestes à connotation sexuelle, 5 sur des rapports oraux, anaux ou sexuels. Les victimes présumées sont en grande majorité des jeunes hommes mineurs et les accusés des hommes adultes. 32 personnes mises en cause travaillaient comme prêtres séculiers ou comme diacre au moment du délit reproché, 13 appartenaient à un ordre religieux. Le reste exerçait une autre fonction dans le contexte de l’Église ou n’est pas identifiable. La différence entre le nombre des signalements et le nombre des personnes mises en cause est due au fait que maintes personnes sont accusées plusieurs fois.

78 des 92 signalements ne peuvent plus être poursuivis, parce qu’ils sont prescrits ou forclos selon le droit pénal étatique. Dans 13 cas, il n’y a pas délit pénal, l’abus ou la date du délit sont inconnus. 1 abus sexuel présumé non-prescrit est entre les mains du ministère public. Le Dicastère pour la doctrine de la foi a déjà examiné ce dossier sans constater de délit. Plus de la moitié des personnes mises en cause étaient déjà mortes au moment de l’annonce.

Les ministères publics compétents décident en dernier lieu si un délit annoncé est prescrit ou forclos. Mgr Felix Gmür a déposé, depuis le 12 septembre 2023, 10 plaintes pénales, dont 8 plaintes pénales concernaient des personnes mises en cause décédées.

En cas de délits prescrits ou si les personnes mises en cause sont mortes, il est possible de déposer une demande d’indemnisation auprès de la « Commission d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits ». Le dossier pour cette demande est établi par l’étude d’avocats indépendante Kellerhals Carrard à Berne. Depuis le 12 septembre 2023, le vicaire général Markus Thürig a chargé 8 fois cette étude de déposer une demande d’indemnisation. Mgr Felix Gmür l’a chargée de mener 3 enquêtes canoniques préliminaires.

Les deux études indépendantes d’avocats, Hess Advokatur AG et Kellerhals Carrard, établissent au fur et à mesure des dossiers conséquents, la première pour ses recommandations à l’évêque relatives à d’autres mesures, notamment la plainte pénale, la seconde pour les demandes d’indemnisation et les enquêtes canoniques préliminaires.

Depuis l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür, le 16 janvier 2011 et jusqu’au 11 septembre 2023, le diocèse de Bâle a enregistré 91 signalements d’abus sexuels présumés.

49 des annonces de cette période concernaient des actes d’ordre sexuel sur des enfants et des adolescents. 22 annonces portaient sur du harcèlement sexuel entre adultes, 4 annonçaient un abus de détresse, 1 dénonçait un viol, 1 de la pornographie enfantine. 9 signalements ne concernaient pas des délits sexuels et, dans 5 cas, le délit ne pouvait être constaté.

La majorité des personnes mises en cause travaillaient au moment du délit comme prêtres séculiers ou diacres (39), en tant que membres d’un ordre religieux (24) ou dans une autre fonction en contexte ecclésial (22). 6 personnes n’avaient aucun lien avec l’Église ou ne pouvaient être identifiées.

La grande majorité des délits étaient forclos ou prescrits selon le droit pénal étatique. 7 signalements ont fait l’objet d’une plainte pénale (5 par des tiers, 2 par l’évêque). 44 annonces ne portaient pas sur un délit punissable ou les délits n’étaient pas déterminables. 9 dossiers ont été envoyés à Rome à ce qui était alors la Congrégation pour doctrine de la foi. Du point de vue du droit du personnel, il y a eu notamment des mesures comme le retrait de la mission canonique, des restrictions voire des interdictions d’activités pastorales, des interdictions de contacts ou des mesures thérapeutiques, parfois plusieurs mesures simultanément.

Pour des délits prescrits ou lorsque les personnes accusées étaient décédées, il y avait à l’époque, comme aujourd’hui, la possibilité de déposer une demande d’indemnisation auprès de la « Commission d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits ». Les demandes déposées ont amené au payement de 29 indemnisations à des personnes victimes. Mgr Felix Gmür et les responsables du personnel ont eu des entretiens personnels avec les personnes victimes qui le souhaitaient

Mgr Felix Gmür avait concédé, dans une prise de position datée du 18 août 2023, des erreurs de procédure dans le cas d’abus sexuels présumés d’un prêtre auxilaire sur une personne mineure. Ces erreurs avaient causé un tort supplémentaire à la personne victime. Pour lui faire justice, Mgr Felix Gmür a fait examiner le cas à Rome. Dans sa lettre du 16 février 2024, le Dicastère pour les Évêques a relevé deux erreurs de procédure. Mgr Felix Gmür a bien informé l’ordinaire de l’accusé du cas signalé, comme il en avait le devoir. Il n’était cependant pas indiqué de transmettre à celui-ci toute la documentation, par mesure de précaution pour que celle-ci ne tombe pas aux mains de l’accusé. En deuxième lieu, l’annonce tardive des accusations contre le prêtre auprès du Dicastère pour la doctrine de la foi a été considérée comme une omission formelle et non comme la tentative de camoufler les faits, comme le montre bien toute la chronologie de l’affaire. Le Dicastère en arrive à la conclusion suivante : « Au vu de ce qui a été dit précédemment, ce Dicastère prononce à votre encontre un avertissement pour manque de prudence sur le premier point et pour inattention sur le deuxième point. Il constate cependant aussi que rien ne laisse entendre une intention de camouflage ni un manque de respect envers la personne victime présumée.»

Pour l’avenir, Mgr Felix Gmür dit : « Je mets tout en œuvre pour que les dispositions procédurales en vigueur aujourd’hui et le traitement standardisé et indépendant des annonces empêchent désormais des erreurs qui causent des torts supplémentaires, notamment aux personnes victimes».

Entretien avec des personnes victimes

Le conseil épiscopal du diocèse de Bâle a rencontré, le 28 février 2024, dans le cadre de sa retraite à Delémont, trois personnes de la communauté d’intérêt « Interessengemeinschaft für missbrauchsbetroffene Menschen im kirchlichen Umfeld » (IG-M!kU) et du « Groupe Soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse » (Groupe SAPEC). La discussion a apporté d’importantes impulsions pour une meilleure approche des victimes ainsi que pour l’intervention et la prévention.

Vreni Peterer (présidente IG-M!kU), Marie-Jo Aeby (vice-présidente Groupe SAPEC) et Walter Holenstein (membre IG-M!kU) se sont attardés sur leurs expériences en tant que personnes victimes d’abus sexuels très graves. Ils parlent parfois d’eux-mêmes sciemment comme de « survivants », parce que ce terme les renforce.

Les membres du conseil épiscopal ont été particulièrement bouleversés par les descriptions de la manière dont les auteurs ont d’abord bâti consciemment une relation de confiance pour la détruire ensuite brutalement. Les personnes victimes souffrent souvent, leur vie durant, d’un manque de confiance en soi, de confiance envers autrui et également en Dieu. Les conséquences peuvent être de graves douleurs physiques, des maladies psychiques et aussi des problèmes professionnels et économiques.

Le conseil épiscopal et les représentantes et représentants d’IG-M!kU et du Groupe SAPEC ont également discuté de ce à quoi il fallait veiller du point de vue des personnes victimes en cas d’interventions. Elles ont besoin de lieux sûrs et d’interlocuteurs ayant une formation professionnelle pour pouvoir raconter et affronter leur propre histoire. Un seul point de contact, indépendant de l’Église, n’est pas suffisant. Il faut des accès et des interlocuteurs divers (aussi régionaux) pour pouvoir répondre aux besoins souvent très individuels. Les groupes d’entraide sont aussi particulièrement importants : c’est là que de nombreuses personnes victimes expérimentent pour la première fois durablement qu’il est cru sans préjugé ni réserves à leur histoire. L’ IGM!kU et le Groupe SAPEC prennent aussi fait et cause pour que les droits des victimes soient garantis (le droit Seite 4/4 de savoir ce qui s’est passé – le droit à la justice – le droit à la réparation – la garantie que cela ne se reproduira pas).

La prévention commence pour les organisations de victimes par le fait que des gens étudient le sujet et, de ce fait, regardent, écoutent et agissent de manière plus précise. Une gestion plus adéquate de la proximité et de la distance concerne l’Église entière, mais, de manière plus particulière, les collaboratrices et collaborateurs, les dirigeants et les membres des autorités dans le système dual. Les violations de l’intégrité, surtout dans les relations pastorales, doivent pouvoir être exprimées pour éviter des abus.

Les points de contact déjà existants, le concept de protection et les mesures de prévention dans le diocèse de Bâle peuvent être téléchargés sur le site internet du diocèse.

Mgr Felix Gmür, Mgr Josef Stübi et tout le conseil épiscopal remercient Vreni Peterer, Marie-Jo Aeby et Walter Holenstein de leur courage, de leur engagement dans les organisations de victimes et de leur disposition à raconter leur histoire malgré leur immense perte de confiance et de donner ainsi d’importantes impulsions pour améliorer l’analyse critique, l’intervention et la prévention. Vreni Peterer conclut par cette définition pointue du but commun : une Église sans abus.

Mgr Felix Gmür, le conseil épiscopal et les organisations de victimes se trouvent dans un processus d’apprentissage et restent en dialogue

Le travail de prévention fait effet

Depuis que Mgr Felix Gmür est en fonction, il y a eu 183 signalement d’abus sexuels présumés. 87 % d’entre eux concernent des faits survenus jusqu’à fin 2010 et 13 %, depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui. Le nombre de délits sexuels présumés signalés dont le moment de l’acte se situe dans les vingt dernières années a nettement diminué. Ce fait permet d’avoir bon espoir que les travaux de prévention intensifs entrepris depuis plusieurs années déploient leurs effets.

Mgr Felix Gmür remercie, au nom du diocèse de Bâle, la coordinatrice indépendante et l’étude d’avocats Hess Advokatur AG, le service officiel indépendant de signalement d’abus sexuels dans le diocèse de Bâle, de leur analyse très importante, volontaire et chronophage. Il encourage toute personne concernée par des abus sexuels en contexte ecclésial (ou qui en entend parler) à s’annoncer.